Coupure d’électricité sur le territoire d’Allinges | 21.05.24
Enedis vous informe de coupures d’électricité sur le territoire d’Allinges : Mardi 21 mai de 08h30 à 11h00 sur le secteur des Châteaux : 50, 145 Avenue des…
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Professionnels
Formulaire
Formulaire 10960 : TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A
Vérifié le 17/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
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