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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Formulaire
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration doit être déposée au plus tard le 3 mai 2018 si l'exercice est clos le 31 décembre 2017 ou, en cas d'option pour le dépôt en fonction de la date de clôture de l'exercice comptable, avant le 5
Accès à la notice explicative n°N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…