ACHAT GROUPÉ D’ÉNERGIE
Dans le cadre d’un partenariat avec Ecodigo – plateforme collaborative et de négociation de prix de l’énergie en France – Thonon Agglomération, lance une action collective d’achat groupé…
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Formulaire
Vérifié le 16/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l'impôt sur les sociétés aux taux normal ou réduit, ni soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Elle doit être déposée accompagnée du paiement au SIE dont elles ressortent ou à la DGE le cas échéant.
Dans le cadre d’un partenariat avec Ecodigo – plateforme collaborative et de négociation de prix de l’énergie en France – Thonon Agglomération, lance une action collective d’achat groupé…