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Avis d’ouverture de consultation du public – installation d’un centre de tri, transit et regroupement de déchets (ZA Mésinges)

publié le 05 Nov 2019

Le Préfet de la Haute-Savoie communique :

Par arrêté préfectoral n°PAIC-2019-0126 en date du 7 octobre 2019, une consultation du public est prescrite dans la commune de ALLINGES pendant 4 semaines, du lundi  4 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019 inclus, sur le dossier par lequel le Directeur Général de la société Chablais Service Propreté sollicite au titre des installations classées, l’enregistrement d’un centre de tri, transit et regroupement de déchets, dans le cadre de la régularisation administrative, situé sur le territoire de la commune de ALLINGES, ZA de Mésinges, au 403 F rue de la Gare. La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.

ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L’INSTALLATION

2716-1- : Installation de tri, transit, regroupement de déchets non dangereux non inertes. Volume maximal de déchets : 2400 m³ dont 400 m³ de déchets non dangereux en mélange, 600 m³ de déchets de chantiers en mélange, 1000 m³ d’encombrants de déchetteries et 400 m³ de panneaux de carton-plâtre. Enregistrement.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de ALLINGES soit :

– le lundi, mercredi et vendredi  de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00,

– le mardi de 8H30 à 12H00 et de 15H00 à 17H00,

– le jeudi de 8H30 à 12H00.

La mairie sera fermée le lundi 11 novembre 2019 (Armistice).

Par ailleurs, toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le lundi 2 décembre 2019 soit :

– à la mairie de ALLINGES,

– au pôle administratif des installations classées, 15 rue Henry Bordeaux – 74998 ANNECY Cédex 9,

– par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr

Vous pouvez consulter l’arrêt préfectoral, en cliquant ci-dessous :

Arrêté préfectorale consultation publique

 

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