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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION approbation du pacte politique
APPROBATION DU PACTE POLITIQUE POUR UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
A la suite de la publication en octobre 2015 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale par le Préfet de Haute Savoie, les élus des communautés de communes des COLLINES DU LEMAN, du BAS CHABLAIS, ainsi que les élus du conseil municipal de la Ville de THONON LES BAINS, ont considéré qu’il était nécessaire de faire évoluer ce projet en proposant la création d’une communauté d’agglomération qui répondrait davantage aux besoins de développement du Chablais.
Un projet de pacte politique pour une communauté d’agglomération a été élaboré en concertation entre les trois collectivités, pour éclairer les conditions dans lesquelles ce nouvel établissement de coopération intercommunale pourrait être créé par transformation des structures existantes et sans création d’un échelon supplémentaire de gestion.
Ce projet présenté aux élus des trois collectivités, a été adopté à l’unanimité. Il permettra ainsi au préfet d’amender le texte présenté à la commission départementale. Cette nouvelle communauté couvrira alors un territoire de plus de 85.000 habitants, permettant non seulement de mieux répondre aux attentes et besoins de nos habitants mais également de répondre à la nécessaire mise en commun de moyens, dans un contexte de fortes contraintes des finances publiques.
Ce pacte politique sera présenté à l’ensemble des membres du Conseil municipal d’ici le 15 janvier 2016.