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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le transfert d'argent liquide par mandat cash ou international permet de donner ou recevoir de l'argent pour une transaction non commerciale. Le transfert peut se faire vers l'étranger.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…