
Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 28 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous commettez certaines infractions, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire. La rétention du permis est une mesure de sûreté qui dure au maximum 72 heures. Si l'infraction n'est pas établie, vous pouvez récupérer votre permis de conduire. Si l'infraction est confirmée, vous pouvez être sanctionné par une suspension du permis.
Transports
Suspension administrative du permis de conduire
Transports
Transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…