
Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Question-réponse
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le référé est une procédure judiciaire d'urgence qui permet, dans le respect du débat contradictoire, de prendre des mesures provisoires permettant de solutionner un litige.
Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté
Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté
Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Papiers - Citoyenneté
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…