Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Fiche pratique
Vérifié le 21/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, à réexaminer une décision définitive, en raison de nouveaux éléments. Elle peut être utilisée au civil comme au pénal.
Une demande de révision peut avoir lieu pour tout procès pénal qui concerne les <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R49229">délits</a> et les <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R49230">crimes.</a>
Toutes les décisions prononcées par une juridiction civile peuvent être révisées.
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…