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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les petits accidents de la vie courante sont parfois couverts par votre assurance multirisques habitation, qu'il s'agisse du bris accidentel d'un objet ou d'une vitre. Les dommages que vous pouvez causer à une personne ou à ses biens sont normalement couverts par votre garantie responsabilité civile, sauf cas d'exclusion (acte volontaire par exemple). En revanche, les dommages que vous pouvez vous causer à vous-même sont généralement exclus.
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Institut national de la consommation (INC)
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