
Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Dossier
Vérifié le 12 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
L'assureur peut-il vous sanctionner si vous n'avez pas de détecteur de fumée ?
Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…