Liste des Assistantes Maternelles mise à jour 29 oct 2024
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Dossier
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
L'assureur peut-il vous sanctionner si vous n'avez pas de détecteur de fumée ?
Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)