Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez saisir une administration (préfecture, mairie, Pôle emploi, caisse de sécurité sociale, etc.) par voie électronique (SVE) sauf exceptions. Dans ses échanges avec les particuliers, une administration doit respecter certaines règles liées à la réception et à l'examen de la demande ainsi qu'au délai pour y répondre.
Silence de l'administration sur une demande : principe du silence vaut accord
Papiers - Citoyenneté
Obligation de motivation des décisions administratives
Papiers - Citoyenneté
Par courrier ou formulaire papier
Papiers - Citoyenneté
Saisine des services de l'État par voie électronique (SVE)
Ministère chargé de l'intérieur
Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement
Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail
Legifrance
Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Legifrance
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…