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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 03/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale.
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…