Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Particuliers
Dossier
Naissance
Vérifié le 18 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté
-
Famille
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Papiers - Citoyenneté
Toutes les actus
