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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Simulateur
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance.
Pour effectuer la simulation, munissez-vous de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Attention :
ce simulateur est valable pour une immatriculation effectuée en 2019. Pour l'immatriculation d'un véhicule en 2020, plusieurs taux (taxes régionales) ne sont pas connus ou n'ont pas encore été publiés (malus et taxe CO2). Ce simulateur sera mis à jour dans les jours qui suivent leur publication.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…