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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 05/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.
Vente - Commerce
Formalités d'ouverture d'un débit de boissons
Service Guichet entreprises
Liste des organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
Ministère chargé de l'intérieur
Obtenir une licence de débit de boissons
Ministère chargé de l'économie
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…