Liste des Assistantes Maternelles mis à jour 30 sept 2024
Liste des Ass. Mat. 30 sept 2024…
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Dossier
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Taux réduit de TVA dans la restauration
Fiscalité
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public
Papiers - Citoyenneté
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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