Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Professionnels
Dossier
Restauration - Débit de boisson
Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taux réduit de TVA dans la restauration
Fiscalité
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Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
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Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
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Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
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Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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