
La Semaine du Logement des Jeunes
Du 30 mai au 4 juin, le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de la Mission Locale Jeunes du chablais participe à la 13e édition…
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Question-réponse
Vérifié le 05 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d'un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
Vente - Commerce
Du 30 mai au 4 juin, le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de la Mission Locale Jeunes du chablais participe à la 13e édition…