Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Professionnels
Fiche pratique
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les communes peuvent mettre en place de façon facultative une taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées exercées sur leur territoire. Chaque municipalité en détermine le montant par délibération et recouvre l'impôt sur déclaration de l'exploitant. Sont soumis à cette taxe les commerçants ambulants, les marchands saisonniers, les exploitants de <span class="expression">food truck</span> (camion-cantine ou camion à pizza par exemple).
Occupation du domaine public par un commerce
Vente - Commerce
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…