Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Professionnels
Fiche pratique
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les communes peuvent mettre en place de façon facultative une taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées exercées sur leur territoire. Chaque municipalité en détermine le montant par délibération et recouvre l'impôt sur déclaration de l'exploitant. Sont soumis à cette taxe les commerçants ambulants, les marchands saisonniers, les exploitants de food truck (camion-cantine ou camion à pizza par exemple).
Occupation du domaine public par un commerce
Vente - Commerce
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…