Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Dossier
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines taxes locales sont dites <span class="expression">facultatives</span>, car elles sont instaurées par une délibération du conseil municipal de la commune qui a la faculté de le faire par la loi et d'en fixer les conditions de perception. Certaines autres taxes sont obligatoires et, même si elles sont perçues au profit de la collectivité locale où est situé le contribuable, ces taxes, souvent liées à l'urbanisme, ont des clauses de perception uniques.
Taxe sur les friches commerciales
Ministère chargé de l'économie
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