Liste des Assistantes Maternelles mis à jour 30 sept 2024
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Dossier
Vérifié le 12/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur
Ressources humaines
L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET)
Ministère chargé des finances
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