Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
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Fiche pratique
Vérifié le 14/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
En plus de l'amende et/ou de l'emprisonnement, une personne condamnée pénalement peut subir une peine complémentaire. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la privation des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, etc. L'étendue de ces peines complémentaires varie en fonction de la nature de l'infraction commise : contravention, délit, ou crime.
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…