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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 19/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire qui recense notamment les personnes mises en cause et les victimes dans les affaires pénales. Le responsable de ce fichier est le ministère de l'intérieur. Il faut avoir été habilité pour consulter ce fichier. Vous pouvez accéder à votre fiche et la faire rectifier sous certaines conditions.
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…