RÉUNIONS PUBLIQUES PLUI HM
Les 4 et 14 novembre 2024 : ce sont les dates à retenir si vous êtes intéressé(e) par les enjeux d’urbanisme dans l’agglomération. Deux dernières réunions publiques sont…
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Fiche pratique
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Fnaeg conserve les empreintes génétiques (analyse ADN) de personnes mises en cause ou déclarées coupables pour faciliter l'identification des auteurs de certaines infractions. La durée maximale de conservation des données enregistrées est de 40 ans. Seules les personnes autorisées ont le droit de consulter le Fnaeg. Une personne dont les données sont enregistrées peut demander leur communication et leur effacement.
Violence - Atteinte à l'intégrité
Justice
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Infractions sexuelles (Fijais)
Papiers - Citoyenneté
Infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté
FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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