RÉUNIONS PUBLIQUES PLUI HM
Les 4 et 14 novembre 2024 : ce sont les dates à retenir si vous êtes intéressé(e) par les enjeux d’urbanisme dans l’agglomération. Deux dernières réunions publiques sont…
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Fiche pratique
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Faed conserve des empreintes digitales (doigts) et palmaires (paumes) pour faciliter notamment la recherche et l'identification des auteurs de crimes et de délits. La durée maximale de conservation des données enregistrées est de 25 ans. Seuls les fonctionnaires et militaires autorisés ont le droit de consulter le Faed. Une personne dont les données sont enregistrées peut demander leur communication, rectification et leur effacement.
Violence - Atteinte à l'intégrité
Justice
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Papiers - Citoyenneté
Infractions sexuelles (Fijais)
Papiers - Citoyenneté
Infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté
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