Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 18/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fichier des personnes recherchées (FPR) recense les personnes faisant l'objet d'une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique. Par exemple, une personne visée par un mandat de recherche ou un mineur ayant interdiction de sortir de France sans l'autorisation des 2 parents. Le FPR n'est pas accessible au public. Vous pouvez accéder au fichier ou faire rectifier les informations qu'il contient sous certaines conditions.
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Papiers - Citoyenneté
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…