Remise du label « Notre Village, Terre d’Avenir »
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Dossier
Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du bailleur ?
Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
La Commune d’Allinges a eu l’honneur de renouveler le label « Notre Village, Terre d’Avenir » pour la période 2019-2026. Ce label est accompagné de deux hirondelles (une supplémentaire) qui…