Commémoration | Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
Ce dimanche 30 avril 2023 se tiendra aux Monuments aux Morts dès 9h30 une commémoration lors de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de…
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Particuliers
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
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Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
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Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du bailleur ?
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Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
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Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
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Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
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Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?
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Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
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